Le gouvernement fédéral dévoile les détails de ses stimulants financiers destinés aux apprentis du Canada


Subvention incitative aux apprentis favorise les investissements en apprentissage et dans les métiers spécialisés


Edmonton, en Alberta — Des membres du Forum canadien sur l'apprentissage aide RHDSC à transmettre la bonne nouvelle à la communauté de l'apprentissage rassemblée à Waiward Steel Fabricators Ltd., d’Edmonton, en Alberta




Le gouvernement fédéral a dévoilé, le 4 avril, à Edmonton, les détails de la Subvention incitative aux apprentis, l’un des trois stimulants financiers favorisant les investissements et la participation aux programmes d’apprentissage au Canada. Les trois stimulants annoncés dans le budget fédéral 2006 sont la Subvention incitative aux apprentis, le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis et la Déduction pour outillage des gens de métier. Le premier chèque de subvention a été remis à Daniel Stewart, un apprenti technicien en forage de Trinidad Drilling Ltd. L’événement présenté par Waiward Steel Fabricators Ltd. a servi de rampe de lancement au programme de subvention.


« Waiward a toujours fait de l'apprentissage une part intégrante de ses opérations commerciales », a déclaré Donald J. Oborowsky, copropriétaire et PDG de Waiward Steel Fabricators Ltd.


D’après les recherches menées par le Forum canadien sur l’apprentissage – Canadian Apprenticeship Forum (FCA-CAF), les « coûts liés à l’apprentissage » représentent l’un des neuf obstacles apparents à l'apprentissage. « Pour les apprentis, les coûts liés aux outils, les frais de scolarité et l’interruption du revenu imposés pendant les périodes de formation technique représentent un fardeau financier important. » 1


« Cette nouvelle subvention contribuera à nous fournir les travailleurs qualifiés et productifs dont nous avons besoin pour prospérer », a déclaré Allison Rougeau, directrice générale du FCA-CAF et maîtresse de cérémonie lors de l’événement.


Les trois mesures gouvernementales suivantes contribueront de façon importante à éponger ces « coûts » :

         1.   Subvention incitative aux apprentis (SIA)
         2.   Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
         3.   Déduction pour outillage des gens de métier


Pour plus de renseignements sur le Forum canadien sur l’apprentissage – Canadian Apprenticeship Forum (FCA-CAF), il suffit de visiter son site Web à : www.caf-fca.org.


1. Subvention incitative aux apprentis (SIA)

Le ministre des Ressources humaines et du Développement social du Canada (RHDSC), l’honorable Monte Solberg, a dévoilé récemment les détails relatifs à la nouvelle subvention destinée aux apprentis des métiers spécialisés. La Subvention incitative aux apprentis (SIA) est une subvention imposable offerte aux apprentis inscrits qui ont terminé la première ou la deuxième année (niveau) d'un programme d'apprentissage dans l'un des métiers Sceau rouge. La subvention aidera les apprentis à payer une partie de leurs outils et de leurs frais de scolarité et de déplacement, à terminer leur programme d’apprentissage et à obtenir un Sceau rouge sur leur certificat, ce qui leur permet d'utiliser leurs compétences et leurs connaissances partout au Canada.


La nouvelle subvention encouragera les apprentis à terminer leur programme d’apprentissage et les autres intervenants à soutenir les programmes d’apprentissage. Des représentants du FCA-CAF et de la communauté de l’apprentissage au Canada étaient sur place pour entendre la bonne nouvelle transmise par le ministre Solberg. Tous appuient la mesure proactive du ministère et reconnaissent le rôle important joué par les métiers spécialisés dans l’économie du Canada.


M. Donald Oborowsky, copropriétaire et président-directeur général de Waiward Steel Fabricators Ltd. et ancien président du Conseil d’administration du Forum canadien sur l’apprentissage – Canadian Apprenticeship Forum a accueilli l’annonce de RHDSC sur les lieux de son entreprise, la Waiward Steel Fabricators Ltd., d’Edmonton, en Alberta. Depuis longtemps, tant le copropriétaire que l'entreprise sont reconnus comme des défenseurs de l’apprentissage. Les invités suivants se sont joints à M. Oborowsky : Allison Rougeau, directrice générale du FCA-CAF et maîtresse de cérémonie pour l’événement; Shirley Dul, sous-ministre adjointe, Apprentissage et Formation en industrie, gouvernement de l’Alberta, et membre du Conseil d’administration du FCA-CAF; et Sam Shaw, président du Northern Alberta Institute of Technology.


Pour plus de renseignements sur la Subvention incitative aux apprentis (SIA), il suffit de visiter le site suivant : http://www.servicecanada.gc.ca/fr/goc/apprenticeship.shtml .


2. Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis

Le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis est un crédit d’impôt non remboursable offert par l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) aux entreprises embauchant un apprenti admissible. Un « apprenti admissible » est une personne qui exerce un métier prescrit au cours des deux premières années de son contrat d'apprenti. Ce contrat doit être enregistré auprès d'un gouvernement fédéral, provincial ou territorial en vertu d'un programme d'apprentis établi pour agréer des personnes de métier ou leur octroyer une licence. Les apprentis doivent être employés après le 1er mai 2006. Le crédit d’impôt équivaut à 10 % du salaire et du traitement admissibles payables aux apprentis admissibles. Le crédit maximal est de 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible.


Pour plus de renseignements sur le Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, veuillez visiter le site suivant : http://www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/apprenticeship-f.html


3. Déduction pour outillage des gens de métier

La Déduction pour outillage des gens de métier prévoit une déduction annuelle de jusqu'à 500 $ offerte par ADRC à toutes les personnes de métier afin de les aider à couvrir les coûts des nouveaux outils dont ils ont besoin pour l'exercice de leur métier. La déduction s'applique au coût total des outils admissibles si les conditions suivantes sont remplies : le coût total dépasse 1 000 $; les outils ont été achetés après le 1er mai 2006; l'achat a été fait par une personne de métier dans l'exercice de son emploi; et la déduction s’applique aux « outils admissibles » achetés dans le seul but de les utiliser dans le cadre de l'exercice de l'emploi d'une personne de métier (une boîte à outils, p. ex.) et qui n'ont pas été utilisés pour une raison quelconque avant son achat. Les appareils de communication électroniques (comme les téléphones cellulaires) ou l'équipement de traitement électronique des données (sauf si l'appareil ou l'équipement peut être utilisé seulement aux fins de mesure, de localisation ou de calculs) ne sont pas admissibles. La déduction peut être réclamée à la ligne 229 de votre déclaration de revenus.


Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Déduction pour outillage des gens de métier, veuillez consulter la version 2006 du Guide T4044, Dépenses d’emploi et visiter le site suivant : http://www.cra-arc.gc.ca/whatsnew/tools-f.html


Pour plus de renseignements sur le Forum canadien sur l’apprentissage – Canadian Apprenticeship Forum (FCA-CAF), il suffit de visiter son site Web à : www.caf-fca.org.


1 L'accès et la réussite des programmes d’apprentissage au Canada et les réussir - Perception des obstacles (Janvier 2004).

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