Politique en matière de confidentialité et Information juridique

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Droit d'auteur
Autorisation de copier
Utilisation du texte
Utilisation des images

Droit d'auteur

Le droit d'auteur est légalement conféré à l'auteur ou au créateur de certaines productions littéraires ou artistiques. L'auteur ou le créateur se trouve alors investi, pendant une période déterminée, du droit exclusif de faire et d'autoriser un certain nombre de choses, comme faire des copies, alors qu'il a également le droit d'interdire à autrui de faire de copies de son travail. La protection du droit d'auteur constitue la protection essentielle en ce qui a trait aux publications ainsi qu'aux programmes informatiques et aux autres productions sous forme numérique qui, même si elles existent sous une forme inintelligible (le code objet, par exemple) sont considérées comme une propriété intellectuelle en vertu de la Loi sur le droit d'auteur.

Autorisation de copier

Vous pouvez, sans avoir préalablement obtenu une permission écrite à cet effet, utiliser certains logiciels, textes ou images à des fins publicitaires dans des livres ou autres publications écrites, dans Internet, dans des logiciels, des émissions télévisées, des publicités, des films ou des vidéocassettes, de même que sur des vêtements ou autres articles promotionnels ou lors d'expositions, et ce, à la condition que cette utilisation ne soit pas dérogatoire et respecte les termes d'une " utilisation équitable ", telle qu'elle est définie dans les lois sur le droit d'auteur du Canada, des États-Unis et dans les autres lois internationales applicables. Cette utilisation ne doit pas induire le public en erreur quant à la commandite et à la promotion que peut faire le FCA de vos produits et services, de même qu'à son affiliation avec ceux-ci.

Utilisation du texte

Contenu de site Web - le FCA n'est pas propriétaire de tous les articles, documents, manuels en ligne, fichiers d'aide, livres blancs ou autres documents contenus sur le site www.caf-fca.org En d'autres termes, le FCA ne possède pas les droits d'auteur de tous les éléments affichés sur son site. Si un tiers est identifié comme propriétaire du droit d'auteur d'un élément, il vous faut communiquer directement avec lui afin d'obtenir l'autorisation d'utiliser la documentation. S'il n'y a aucune mention du propriétaire ou si le FCA est identifié comme propriétaire du droit d'auteur, veuillez soumettre votre demande à l'adresse suivante : info@caf-fca.org

Pages Web - Certains types d'utilisation de textes contenus dans les pages Web du site www.caf-fca.org ne requièrent pas l'obtention d'une autorisation écrite s'ils sont semblables à l'utilisation de logos et d'images appartenant au FCA

Manuels en ligne - Si vous désirez copier, redistribuer ou réimprimer un manuel en ligne relatif à un produit du FCA, vous devez en faire la demande à l'adresse suivante : info@caf-fca.org

Autres publications - Si vous désirez poser une question au sujet du droit d'auteur ou du droit de réimprimer un des produits du FCA, veuillez la soumettre à l'adresse suivante : info@caf-fca.org.

Utilisation des images

Les images représentant des personnes, des produits ou des lieux identifiables et qui paraissent sur le site www.caf-fca.org appartiennent au FCA ou y sont utilisées avec l'autorisation de leur propriétaire. Il est interdit à quiconque de réutiliser ces images, à moins d'avoir obtenu une permission expresse à cet effet du FCA Les images représentant des personnes et des lieux font l'objet d'une protection complète assurée par un ensemble de lois et règlements canadiens et internationaux régissant la protection du droit d'auteur, de la vie privée et des marques déposées.

Photos - Certains types d'utilisation de photos contenues dans les pages Web du site www.caf-fca.org ne requièrent pas l'obtention d'une autorisation écrite s'ils sont jugés appropriés. Consultez la section portant sur les logos et les images pour savoir quel matériel graphique vous pouvez utiliser pour décrire les produits, services et employés du FCA dans différents médias. le FCA ne s'objecte pas à ce qu'un tiers utilise des clichés de ses produits logiciels dans de la publicité, dans des livres ou autres documents, dans des vidéocassettes, dans des logiciels, dans Internet ou dans des émissions, messages publicitaires et films télévisés, à la condition que cette utilisation ne soit pas dérogatoire et respecte les termes d'une " utilisation équitable ", telle qu'elle est définie dans les lois canadiennes ou internationales, selon le cas, sur le droit d'auteur. Vous pouvez utiliser les images du FCA à la condition que les seules modifications apportées se rapportent à leurs dimensions. Si vous n'êtes pas en mesure de déterminer si l'utilisation que vous projetez est appropriée ou requiert une autorisation écrite, veuillez consulter votre avocat spécialisé en droit d'auteur. Les directives ci-après s'appliquent à l'utilisation des photos et images de produits du FCA :

1. L'utilisation que vous faites des photos ou graphiques du FCA ne doit pas déprécier le FCA ni aucun de ses produits.

2. Vous ne devez pas utiliser nos produits, le nom de nos produits, le nom de notre organisme, des clichés de nos produits ni d'autre matériel assujetti au droit d'auteur de façon à laisser entendre que le FCA commandite vos produits, en fait la promotion ou leur est affilié.

3. Le cliché représentant le produit du FCA ne doit pas constituer l'élément visuel prédominant. Votre produit, de même que le nom, les logos ou les graphiques de votre société doivent être sensiblement plus grands que le cliché du produit du FCA

4. Vous ne devez utiliser que des clichés de produits approuvés, montrant le conditionnement du produit dans son ensemble. Vous NE devez PAS utiliser des portions de graphiques, d'illustrations ou de la présentation du conditionnement, ni altérer le cliché du produit d'aucune façon, sauf pour en modifier les dimensions en fonction de vos besoins.

5. La mention du droit d'auteur doit stipuler : " réimprimé avec l'autorisation du FCA Inc.". S'il est fait mention d'un produit du FCA, on doit utiliser le nom complet du produit du FCA dès le début et en évidence, ou dès qu'il est possible de le faire, et les marques de commerce du FCA doivent être montrées telles qu'elles apparaissent sur le conditionnement du produit du FCA De plus, on doit, dans une note en bas de page, préciser que la marque de commerce est la propriété du FCA

Toutes les autres utilisations de clichés de produits du FCA requièrent une autorisation écrite. Veuillez soumettre votre demande par écrit et y joindre des échantillons, des dessins ou des maquettes des clichés de produits illustrant la façon dont vous prévoyez les utiliser.

Si vous n'êtes pas en mesure de déterminer si l'utilisation projetée est appropriée ou non, vous devez demander conseil à votre avocat. le FCA ne peut pas vous aider dans cette démarche.

Logos - À moins que vous ne déteniez une licence accordée par le FCA, il vous est interdit d'utiliser les logos du FCA Si vous êtes intéressé à utiliser un logo en particulier pour faire mention du FCA ou de ses produits, veuillez soumettre une demande à l'adresse suivante : info@caf-fca.org . Vous pouvez également choisir de faire simplement référence à un produit du FCA